Les avis

Les avis
juin 2021

Le conseil de gestion se prononce sur les activités soumises à autorisation, lorsqu’il est saisi par les services de l’Etat.

Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l'Office français de la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Dans tous les autres cas, le conseil de gestion peut être saisi pour un avis simple.

Mais que sont ces avis exactement? Comment sont-ils rendus? A quoi servent-ils?

//v.calameo.com/?bkcode=003502948ed026ce71400