Gouvernance

Les missions du conseil de gestion

Rôle du conseil de gestion

Le conseil de gestion est l’organe de gouvernance du Parc naturel marin d’Iroise. Il décide de la politique du Parc dans le cadre des 10 orientations de gestion définies à la création du Parc.
Le conseil se réunit en moyenne deux à trois fois par an. Instance locale, le conseil est composé de représentants d’acteurs de la mer d’Iroise : pêcheurs professionnels, collectivités locales, usagers de loisirs, associations de protection de l’environnement, experts et services de l’État.
Cette gouvernance en mer, décentralisée et participative, est au cœur du fonctionnement du Parc.

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise exerce, notamment, les attributions suivantes :

  • il élabore le plan de gestion du Parc pour une durée de 15 ans ;
  • en se basant sur le tableau de bord et le rapport d’activité de l’année, il définit le programme d'actions annuel du parc ;
  • il valide le rapport d’activités annuel du Parc ;
  • il définit les modalités d’attributions des aides financières (subventions) aux projets contribuant aux objectifs de gestion du parc ;
  • il se prononce sur toute autorisation d’activité susceptible d’altérer le milieu marin
  • il propose aux autorités de l’Etat toute mesure de protection et de gestion durable nécessaire à la préservation de l’environnement

Les attributions du conseil de gestion sont définis dans le Code de l’environnement (article R334-33)

Feuilletez ou téléchargez:

  • le plan de gestion
  • le dernier rapport d'activité
  • le dernier tableau de bord

Les avis du conseil de gestion

Le conseil de gestion se prononce sur les activités soumises à autorisation, lorsqu’il est saisi par les services de l’Etat.

Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l'Office français de la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Cette procédure n'est pas applicable aux activités répondant aux besoins de la défense nationale, de l'ordre public, de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution. (Extrait du Code de l’environnement article L334-5)

Dans tous les autres cas, le conseil de gestion peut être saisi pour un avis simple.

 

Vue de la salle de réunion du conseil de gestion

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise lors de sa réunion du 6 février 2018, au Conquet

Oscar Chuberre

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise lors de sa réunion du 6 février 2018, au Conquet

Oscar Chuberre

Un membre du conseil de gestion glisse son vote dans l'urne

Vote lors du conseil de gestion du 6 février 2018

Oscar Chuberre

Vote lors du conseil de gestion du 6 février 2018

Oscar Chuberre

La présidente à gauche, et l'un des 2 vices-présidents du conseil de gestion à droite; entre eux le directeur délégué du Parc

La présidente à gauche, et l'un des 2 vices-présidents du conseil de gestion à droite; entre eux le directeur délégué du Parc

Oscar Chuberre

La présidente à gauche, et l'un des 2 vices-présidents du conseil de gestion à droite; entre eux le directeur délégué du Parc

Oscar Chuberre

Composition du conseil de gestion

La composition du conseil de gestion est définie dans le décret de création du Parc.

Composé de 49 membres, le conseil de gestion du Parc est présidé par Nathalie Sarrabezolles, élue au sein du collège des représentants des collectivités locales. André Talarmin, président de la communauté de communes du pays d’Iroise, et Emmanuel Kelberinen, vice-président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, sont vice-présidents.

Le conseil comprend :

  • 11 élus des collectivités locales : région Bretagne, département du Finistère, Brest métropole océane, communautés de communes du pays d’Iroise, de la presqu'île de Crozon, du pays de Châteaulin et du Porzay, de Douarnenez et les communes de Molène, Ouessant et Sein.
  • 12 représentants des professionnels de la mer : comité régional des pêches, comité départemental des pêches du Finistère, représentant des pêcheurs des îles, section régional conchylicole, chambre d’agriculture du Finistère, chambre syndicale des algues, chambre de commerce et d’industrie de Brest, comité départemental du tourisme, UNICEM.
  • 8 représentants d’usagers : fédération française des pêcheurs en mer, fédération française d’études et de sports sous-marins, fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs, Nautisme en Finistère, classes de mer, chasseurs, association insulaire des usagers de la mer, ADVILI.
  • 2 représentants des associations de protection de l’environnement : Bretagne vivante, Eaux et rivières de Bretagne.
  • 9 personnalités qualifiées : Institut universitaire européen de la mer, Oceanopolis, Ifremer, Conservatoire du littoral, ONCFS, Cedre, CEVA, association des îles du Ponant, réserve naturelle nationale d’Iroise.
  • 1 élu du Parc naturel régional d’Armorique.
  • 6 représentants des services de l’Etat : zone maritime Atlantique, DREAL, DIRM nord-Atlantique, DDTM.

Le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet du Finistère sont commissaires du gouvernement. Ils veillent à la conformité des décisions du conseil de gestion. Téléchargez la liste nominative du conseil de gestion en date du 7 février 2020

Le bureau du conseil de gestion

Afin de faciliter la mise en œuvre de sa politique, le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise a mis en place un bureau, collège restreint de l’ensemble de ses représentants. Le rôle et l’organisation du bureau sont fixés par le règlement intérieur du Parc.
Il prépare les réunions du conseil de gestion, donne son avis sur les demandes de subvention et peut émettre un avis simple par délégation du conseil de gestion sur les activités soumises à autorisation.
Il se réunit environ une fois par trimestre, et ne se substitue pas au conseil de gestion, seul organe de gouvernance du Parc
Il compte 13 membres, qui font partie du conseil de gestion.
Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l’Atlantique, commissaires du gouvernement, assistent au bureau.